Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à la Réunion
Informations légales
Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à la Réunion.
En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://acefoi.re/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site https://acefoi.re/ est la propriété exclusive de la marque de commerce ACEFOI, détenue par Madame Saroja Devi Mounichy.
Numéro SIRET : 92252673600017
Contact : 0692 70 19 48 ou par mail mounichysaro@gmail.com
Conditions d’utilisation du site
ACEFOI fournit ses services sous réserve de l’engagement de l’utilisateur à respecter les présentes conditions d’utilisation que Saroja Devi Mounichy sera libre de modifier à tout moment. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant sur le site internet https://acefoi.re/ en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Saroja Devi Mounichy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Saroja Devi Mounichy s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.
Saroja Devi Mounichy s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Toutes les informations légales concernant les données personnelles sont dans le respect des normes RGPD.
Responsabilité
Saroja Devi Mounichy décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Saroja Devi Mounichy se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Saroja Devi Mounichy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
L’utilisateur est invité à remplir le formulaire de contact pour toute remarque propre au contenu ou au fonctionnement du site.
Liens hypertextes
L’utilisateur est libre d’établir des liens vers le site ACEFOI dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur.
Saroja Devi Mounichy n’est en aucun cas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles à travers son site web.
Informations clientèle
Annulation / report
En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, Saroja Devi Mounichy invite son aimable clientèle à l’en informer par téléphone au 0692 70 19 48 ou par mail via l’adresse mounichysaro@gmail.com au minimum 48 heures à l’avance.
